Vos conditions générales de vente

1. Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Acceptation : validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.editionsduboisbaudry.com

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.editionsduboisbaudry.com

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des produits sur le site www.editionsduboisbaudry.com

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.editionsduboisbaudry.com incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.editionsduboisbaudry.com

 

2. Préambule

Le site www.editionsduboisbaudry.com a pour vocation de présenter l'entreprise Editions du Boisbaudry et de commercialiser en ligne les articles produits ou distribués par celle-ci (abonnements et vente au numéros de magazines professionnels, vente d'ouvrages et de hors-séries-rédactionnels, vente de place pour des conférences et événements professionnels).

 

3. Le Client

Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.editionsduboisbaudry.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Editions du Boisbaudry, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.editionsduboisbaudry.com.

Le Client adhère également aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits du site www.editionsduboisbaudry.com lorsqu'il passe sa commande de Produits par téléphone au 0812 05 13 14. Le coût de la communication est le coût d'un appel local depuis un fixe (France).

Le Client du site www.editionsduboisbaudry.com déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.

Le Client du site www.editionsduboisbaudry.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Editions du Boisbaudry et les utiliser.

 

4. Description des Produits

Editions du Boisbaudry propose sur le site www.editionsduboisbaudry.com l'achat en ligne des Produits.

Les photos des Produits sur le site www.editionsduboisbaudry.com sont illustratives.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.editionsduboisbaudry.com.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.editionsduboisbaudry.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.editionsduboisbaudry.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

 

5. Informations ou remarques particulières sur nos produits

Certains de nos produits sont soumis à des frais de port et d'autres non. C'est notamment le cas des abonnements à nos magazines dont le tarif de vente hors du territoire français inclut un surcoût lié aux frais supplémentaires d'expédition postale mais qui ne sont pas soumis à des frais de port à proprement parler.

 

6. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.editionsduboisbaudry.com qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.editionsduboisbaudry.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Editions du Boisbaudry et le Client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Editions du Boisbaudry constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Editions du Boisbaudry et le Client.

En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, Editions du Boisbaudry se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.

Editions du Boisbaudry se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

Editions du Boisbaudry se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec Editions du Boisbaudry.

 

7. Validité des informations fournies

Le Client du site www.editionsduboisbaudry.com s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.

Dans l'hypothèse contraire, Editions du Boisbaudry décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

 

8. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site www.editionsduboisbaudry.com au moment de la validation de la commande par le Client.

Editions du Boisbaudry se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

 

9. Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
- Chèque ;

- Virement bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

En tout état de cause, Editions du Boisbaudry ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

 

10. Modification des Conditions Générales de Vente

Editions du Boisbaudry se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.editionsduboisbaudry.com.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.editionsduboisbaudry.com, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

 

11. Services de livraison

Les frais d'expédition sont inclus dans les prix des abonnements, des numéros vendus et de certains suppléments rédactionnels. Pour les autres articles vendus sur le site, des frais de ports sont ajoutés en fonction du lieu de livraison sur le récapitulatif de commande avant validation par le client.

Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits, certains peuvent avoir des modes (messagerie, courrier postal, ...) et des délais de livraison différents.

 

12. Confirmation de l'adresse de livraison

Après validation du paiement de la commande à la validation directe en cas de règlement en ligne ou après réception du chèque), le Client est avisé par courrier électronique de l'adresse de livraison.

En raison de la nature de l'activité commerciale des Editions du Boisbaudry (presse), les délais d'expédition ne peuvent pas être annoncés par avance ni suivis en ligne. La commande d'un article disponible est traitée dès réception du règlement du client, mais la livraison du premier numéro d'un abonnement est liée à la date de sortie du prochain numéro à paraître.

En cas de commande dont le volume ou le poids serait anormalement élevé, Editions du Boisbaudry se réserve le droit de ne pas donner suite à cette commande et s'engage à en informer le Client dans de brefs délais.

 

13. Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants

- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.

 

14. Informations ou remarques particulières sur la livraison de nos produits

Certains des produits, les abonnements aux magazines notamment, sont obligatoirement soumis à un acheminement postal de type  "Presse" et donc soumis aux conditions aléas de livraison de la Poste.

 

15. Réclamations

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à Editions du Boisbaudry par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.

Concernant les Produits immatériels, toute réclamation relative à la conformité du Produit en matière de qualité doit être adressée à Editions du Boisbaudry par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la qualité du Produit ne pourra être prise en compte.

 

16. Cas de Produits achetés et expédiés hors du territoire français

Les Produits du site www.editionsduboisbaudry.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité de Editions du Boisbaudry ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié.

 

17. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter soit de la réception des Produits matériels, soit du paiement des Produits immatériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de Editions du Boisbaudry sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Concernant les Produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client.

Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo et pour les logiciels informatiques descellés par le Client, pour les journaux, périodiques et magazines ou pour les services de paris ou de loterie autorisés.

Concernant les Produits immatériels, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution de la fourniture des services a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai des sept jours francs. Les achats de contenu numérique (enregistrement audio, vidéo, logiciels informatiques, etc) sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

 

18. Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.

 

19. Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.editionsduboisbaudry.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Rennes sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

 

20. Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 2014-02-17.


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13, square du Chêne Germain
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